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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 15892 posée par Mme Colette Mélot
Exception culturelle européenne
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 18496 posée par M. Pierre Martin
Nouveau programme culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1226S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
L'avenir du programme MEDIA
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04498 posée par M. Roland Courteau
Reconnaissance des langues régionales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04154 posée par Mme Catherine Dumas
Harmonisation des législations européennes relatives au recel des oeuvres d'art
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26417 posée par M. Alain Duffourg
Label du patrimoine européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05646 posée par M. Bernard Barbier
Application du droit de prêt aux bibliothèques publiques
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence