Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 00874 posée par M. Michel Doublet

    Création d'un statut européen pour les entreprises de l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 38826 posée par M. Michel Doublet

    Création d'un statut européen pour les entreprises de l'Union

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07912 posée par M. Georges Gruillot

    Critères de définition d'une PME

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05672 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Critères retenus pour définir une petite et moyenne entreprise

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11603 posée par M. Georges Gruillot

    Mise aux normes européennes des machines et des équipements de travail des entreprises

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 38827 posée par M. Michel Doublet

    Disparité des régimes d'imposition des Etats membres de l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne