Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 58 trouvées

  1. Question n° 24198 posée par M. Dany Wattebled

    Pour une transposition de la directive Omnibus favorable aux entreprises du secteur de la vente directe

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15871 posée par M. Pascal Allizard

    Taxe sur la valeur ajoutée pour les petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05691 posée par M. Vincent Delahaye

    Relèvement du seuil d'audit obligatoire en entreprise

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05402 posée par Mme Anne-Marie Bertrand

    Répercussions du relèvement des seuils d'assujettissement au contrôle légal d'un commissaire aux comptes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05325 posée par M. Olivier Léonhardt

    Inquiétudes relatives à la hausse des seuils d'audit des entreprises par les commissaires aux comptes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 38827 posée par M. Michel Doublet

    Disparité des régimes d'imposition des Etats membres de l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne