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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 12827 posée par M. Georges Mouly
Abandon du dispositif régissant l'heure d'hiver et l'heure d'été
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00501 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Inconvénients de l'heure d'été
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 30506 posée par M. Marcel Vidal
Arrêt du passage à l'heure d'été
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09169 posée par M. Georges Gruillot
Changement d'horaire au niveau communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04284 posée par M. Charles de Cuttoli
Heure d'été : compétences respectives des Communautés européennes et des Etats membres
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 39764 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Inconvénients de l'heure d'été
La question est caduque
Pertinence