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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07063 posée par M. François Bonhomme
Élevage et future révision de la Directive européenne relative aux émissions industrielles
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05272 posée par M. François Bonhomme
Maintien d'un étiquetage dans l'Union européenne visant à valoriser la production de volailles fermières et à préserver la bonne information des consommateurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 11061 posée par M. François Bonhomme
Abrogation du décret n° 2023-478 du 20 juin 2023 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence