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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00490 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de l'étude du Conseil d'État « Simplifier le contentieux des étrangers dans l'intérêt de tous »
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 21454 posée par M. Jean Louis Masson
Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19418 posée par M. Jean Louis Masson
Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22247 posée par M. Richard Yung
Déclaration des décès à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02767 posée par M. André Vantomme
Jurisprudence du Conseil d'État relative à l'instruction des cartes d'identité et passeports par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02275 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités de garantie des salaires par les AGS
La question est caduque
Pertinence