Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 107 trouvées

Question n° 05873 posée par M. Louis Longequeue

Echec d'Europa TV

Réponse du ministère : Affaires européennes

30/04/1987
Pertinence
Question n° 08744 posée par M. Roland Courteau

Libération des otages français du Liban

Réponse du ministère : Premier ministre

26/11/1987
Pertinence
Question n° 00854 posée par M. Josselin de Rohan

Aides à l'agriculture en RFA

Réponse du ministère : Agriculture

14/07/1988
Pertinence
Question n° 02211 posée par M. Josselin de Rohan

Aide à l'agriculture en RFA

Réponse du ministère : Agriculture

10/11/1988
Pertinence
Question n° 07128 posée par M. Josselin de Rohan

Aide à l'agriculture en RFA

Réponse du ministère : Agriculture

23/11/1989
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23478 posée par M. Bernard Plasait

Responsabilité pénale de l'Etat

La question est caduque

16/03/2000
Pertinence
Question n° 02275 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Modalités de garantie des salaires par les AGS

La question est caduque

30/11/2017
Pertinence
Question n° 18191 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Modalités de garantie des salaires par l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés

La question est caduque

15/10/2020
Pertinence
Question n° 27253 posée par M. Pierre Charon

Conclusions de l'étude du Conseil d'État « Simplifier le contentieux des étrangers dans l'intérêt de tous »

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence