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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 0689G posée par M. André Reichardt
Grève des magistrats des tribunaux administratifs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0049G posée par Mme Esther Benbassa
Population carcérale et canicule
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 2176G posée par M. David Assouline
Violences lors du meeting d'Éric Zemmour
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1896G posée par M. Jean-Claude Requier
États généraux de la justice
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1405G posée par M. Alain Fouché
Situation de la justice en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence