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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 219 trouvées
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Question n° 09802 posée par M. Laurent Burgoa
Mode de calcul des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04225 posée par M. Yves Détraigne
Calcul des retraites agricoles sur les 25 meilleures années
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03899 posée par M. Gérard Lahellec
Droit à une pension de retraite minimale garantie à 85 % du Smic pour les agriculteurs justifiant d'une incapacité permanente
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03852 posée par M. Jean Louis Masson
Perte de pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 03679 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Calcul des retraites des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 10794 posée par M. Denis Bouad
Application des 15 heures d'activité obligatoires pour les exploitants agricoles bénéficiaires du revenu de solidarité active
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 27564 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre la grippe aviaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20251 posée par Mme Gisèle Jourda
Accès aux mesures de soutien du plan de relance national pour la filière viticole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16506 posée par Mme Nadia Sollogoub
Absence de capital décès pour les veufs d'exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15201 posée par Mme Patricia Schillinger
Crise sanitaire et estimation des dégâts de sangliers dans le département du Haut-Rhin
La question est caduque
Pertinence