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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 03194 posée par M. Serge Babary
Situation des Américains accidentels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02895 posée par M. Yves Détraigne
Rapport sur le bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01937 posée par M. Antoine Lefèvre
Bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 24120 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation des « Américains accidentels »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21766 posée par M. Serge Babary
Situation des Américains accidentels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24825 posée par M. Antoine Lefèvre
Transfert de données à caractère personnel au Trésor américain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24314 posée par Mme Jacky Deromedi
Transfert de données à caractère personnel à l'administration fiscale américaine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09657 posée par Mme Jacky Deromedi
Convention fiscale franco-américaine et prélèvement à la source
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10565 posée par M. Christian Cointat
Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence