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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 05371 posée par Mme Frédérique Espagnac
Résorption de la pauvreté et de l'exclusion sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 05801 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir de l'aide alimentaire européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06551 posée par Mme Claire-Lise Campion
Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07704 posée par M. Roland Courteau
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13274 posée par M. François-Noël Buffet
Difficultés d'approvisionnement de l'aide alimentaire européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09494 posée par Mme Viviane Artigalas
Absence de sollicitation du Fonds social européen+ par la France auprès de la Commission européenne
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence