Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 63 trouvées

  1. Question n° 00754 posée par M. Marcel Bony

    Situation des artisans charcutiers et charcutiers-traiteurs

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00936 posée par M. Bernard Dussaut

    Implantation de cafés-restaurants à vocation multiple en zone rurale

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08491 posée par M. Claude Huriet

    Situation des boulangers et boulangers-pâtissiers

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12185 posée par M. Georges Berchet

    Achèvement de l'opération 1 000 villages de France

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14856 posée par M. Michel Moreigne

    Avenir des distributeurs indépendants de carburants

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21093 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Montant des crédits et intervention du FISAC dans la Creuse en 2011

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne