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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 15916 posée par M. Hervé Poher
Finalité de l'utilisation des données personnelles des internautes par les réseaux sociaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17254 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre la cybercriminalité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17670 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de lutte contre les appels au meurtre sur les réseaux sociaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22781 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre la cybercriminalité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0160G posée par M. Jérôme Bignon
Position de la France sur la protection des données personnelles numériques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04099 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Scandale « Cambridge analytica »
La question est caduque
Pertinence