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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 0438S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Restrictions budgétaires dans les établissements scolaires parisiens
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0887S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des établissements situés en zones d'éducation prioritaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0910S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Carte scolaire 2006
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0987S posée par M. André Rouvière
Contribution des communes aux dépenses des écoles privées
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 1139S posée par M. Bernard Fournier
Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0769S posée par M. Roger Madec
Carte scolaire à Paris
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1582S posée par M. Yves Daudigny
Fermeture de classes dans l'Aisne annoncées pour la rentrée 2012
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1536S posée par Mme Gisèle Jourda
Fermetures de classes dans l'Aude
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1548S posée par M. Édouard Courtial
Fermeture de classes dans l'Oise pour la rentrée 2021
La question est caduque
Pertinence