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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 09500 posée par M. François Bonhomme
Faible compensation par l'État du coût des recensements pour les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18190 posée par Mme Annie David
Charges d'état civil pour les petites et moyennes communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17392 posée par M. Jean Louis Masson
Ratios financiers des communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17191 posée par Mme Samia Ghali
Règles de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1037S posée par M. Georges Patient
Meilleure adaptation des concours financiers de l'État aux collectivités de Guyane
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22859 posée par M. Jacques Cornano
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04573 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Conséquences sur les finances communales de l'exemption de fiscalité locale des terrains militaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26964 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences du gel de la dotation publique pour certaines petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13258 posée par M. Serge Mathieu
Restauration du lien entre la dotation forfaitaire et la population réelle de chaque commune
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00133 posée par M. Michel Crucis
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence