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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09371 posée par M. Jean-Marie Poirier
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la situation financière des communautés d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08138 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences de la création d'une communauté de communes à taxe professionnelle unique sur la DGF des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07186 posée par M. Joël Billard
Modalités concrètes d'intégration dans la DGF de la compensation de la part salaires de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence