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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10936 posée par M. Rémi Herment
Décentralisation: maintien des prestations apportées à l'Etat par les départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06285 posée par M. Rémi Herment
Application de la loi sur les droits et libertés des communes, des régions et des départements: prestations versées au corps préfectoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence