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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13938 posée par M. Patrice Joly
Difficultés pour les entreprises de transport routier dues aux modalités de gestion de la TICPE
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09092 posée par M. Jacques Grosperrin
Crédit d'impôt pour l'aide à la rénovation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01862 posée par M. Olivier Paccaud
Disparition de la réduction de l'impôt sur la fortune en cas d'investissement dans les petites et moyenne entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00295 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Déplafonnement de la taxe affectée pour la filière cuir
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence