Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 183 trouvées
-
Question n° 22993 posée par M. Loïc Hervé
Dotation globale forfaitaire et communes forestières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 22858 posée par M. Jacques Cornano
Perspectives d'évolution du taux de la contribution directe territoriale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 22893 posée par M. Daniel Laurent
Coût de la collecte des prélèvements versés par les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 22376 posée par M. Louis Duvernois
Exonération de l'article 787 B du code général des impôts et prix d'acquisition
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 22458 posée par M. Michel Bouvard
Conséquences du démarchage effectué auprès des entreprises à l'occasion de la révision des bases de la taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
-
Question n° 23084 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Devenir des trésoreries en secteur rural
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22361 posée par M. Christophe-André Frassa
Location meublée professionnelle et déductions fiscales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21077 posée par M. Michel Le Scouarnec
Centre des finances publiques du Morbihan
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20935 posée par M. Alain Joyandet
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20632 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application de l'article 1499 du code général des impôts aux entreprises cidricoles
La question est caduque
Pertinence