Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1069 trouvées
-
Question n° 10009 posée par M. François Abadie
Réduction des dépenses publiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 18078 posée par M. Nicolas About
Mise en place de l'Union économique et monétaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 18297 posée par M. Emmanuel Hamel
Contribution du ministère du budget à la réduction des dépenses publiques
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 01321 posée par M. Henri de Raincourt
Audit sur les finances publiques et décisions du Gouvernement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 18017 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration de la transparence et de la signification des comptes publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 105 trouvées
-
Question n° 0015A posée par M. Francis Grignon
Réduction du temps de travail à 35 heures
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25106 posée par M. José Balarello
Equilibre des comptes publics
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05774 posée par M. Louis Souvet
Décentralisation : principes relatifs au transfert de compétences et à l'allocation de ressources équivalentes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14736 posée par M. Bernard Fournier
Lutte contre les fraudes aux finances publiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16796 posée par M. Alain Le Vern
Coût de la cotisation foncière des entreprises en 2010
La question est caduque
Pertinence