Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 22993 posée par M. Loïc Hervé

    Dotation globale forfaitaire et communes forestières

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18403 posée par Mme Chantal Deseyne

    Recouvrement des créances de faible montant des collectivités territoriales et prix de l'eau

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14347 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de redistribution des revenus liés à la location de la chasse

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13628 posée par M. Michel Boutant

    Coût de gestion des déchets

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12980 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de redistribution des revenus liés à la location de la chasse

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

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