Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 2132G posée par M. Philippe Mouiller

    Avenir de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19205 posée par Mme Chantal Deseyne

    Contrats privés d'assurance dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17864 posée par M. Pascal Allizard

    Fraudes aux prestations sociales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12311 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Numéro unique d'appel de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10743 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Numéro unique d'appel de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24334 posée par M. Michel Canévet

    Coût réel et financement des vaccins et tests antigéniques

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08793 posée par M. Damien Regnard

    Versement des allocations familiales pour les expatriés français

    La question est caduque

    Pertinence Très faible