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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 04929 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des organismes de gestion agréés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12255 posée par M. Jacques Mahéas
Situation calamiteuse des finances publiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0512G posée par Mme Nathalie Goulet
Finances publiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0711G posée par M. Jean-Michel Baylet
Plan d'austérité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. Éric Bocquet
Évasion fiscale
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23567 posée par Mme Sylvie Robert
Défiscalisation des dons alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10904 posée par M. Hervé Maurey
Mesures d'économies et de stabilisation des comptes publics
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence