Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 15140 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la situation des comptes publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15143 posée par M. Jean Louis Masson

    Rôle de l'Agence France Trésor dans la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06231 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions aux associations

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12221 posée par M. Hervé Maurey

    Réduction de l'impact des décisions de l'État sur l'équilibre financier des collectivités

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché

    Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10885 posée par M. Hervé Maurey

    Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales

    La question est caduque

    Pertinence Forte