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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08434 posée par M. Marc Daunis
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0521S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression annoncée de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0026S posée par Mme Catherine Procaccia
Réforme de la taxe professionnelle et finances des collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 16698 posée par M. Francis Cavalier-Benezet
Non-versement de la taxe professionnelle aux communes accueillant des établissements de France Télécom
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12766 posée par M. Bernard Plasait
Affectation du produit de la cotisation minimale de taxe professionnelle aux collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence