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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1031S posée par M. Mathieu Darnaud
Nouvelles dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0257G posée par M. Albéric de Montgolfier
Pression fiscale
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0067C posée par M. Aymeri de Montesquiou
La compétitivité
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0069C posée par M. Francis Delattre
La compétitivité
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence