Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 14639 posée par Mme Laurence Cohen

    Conditions de détention des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11267 posée par M. Michel Vaspart

    Rapport sur les services publics face à la radicalisation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10529 posée par Mme Annick Billon

    Situation des détenues transgenres à Fleury-Mérogis

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08859 posée par Mme Laurence Cohen

    Conditions de détention des personnes transgenres

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06627 posée par M. Olivier Paccaud

    Détérioration des conditions de travail des personnels pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25756 posée par M. Cédric Perrin

    Justice des mineurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25772 posée par M. Michel Raison

    Justice des mineurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible