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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00076 posée par M. Cédric Perrin
Justice des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00082 posée par M. Cédric Perrin
Travaux de la mission sénatoriale sur le désendoctrinement des djihadistes en France et en Europe
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00208 posée par M. Michel Raison
Justice des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence