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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 06852 posée par M. Roger Madec
État des lieux des prisons
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 10328 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Conséquences du très grand isolement des femmes incarcérées
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16967 posée par M. Jacques Mahéas
Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme pour ses pratiques pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 00171 posée par M. Jacques Mézard
Abus du travail des personnes détenues en établissement pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02380 posée par M. Daniel Laurent
Avenir du projet de construction de l'établissement pénitentiaire de Fontenet
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13658 posée par M. Christian Cambon
Manque de moyens des surveillants de la prison de Fresnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25756 posée par M. Cédric Perrin
Justice des mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25772 posée par M. Michel Raison
Justice des mineurs
La question est caduque
Pertinence