Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 06852 posée par M. Roger Madec

    État des lieux des prisons

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10328 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Conséquences du très grand isolement des femmes incarcérées

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16967 posée par M. Jacques Mahéas

    Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme pour ses pratiques pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00171 posée par M. Jacques Mézard

    Abus du travail des personnes détenues en établissement pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02380 posée par M. Daniel Laurent

    Avenir du projet de construction de l'établissement pénitentiaire de Fontenet

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13658 posée par M. Christian Cambon

    Manque de moyens des surveillants de la prison de Fresnes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25756 posée par M. Cédric Perrin

    Justice des mineurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25772 posée par M. Michel Raison

    Justice des mineurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible