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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10328 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Conséquences du très grand isolement des femmes incarcérées
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02760 posée par Mme Laure Darcos
Vétusté de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0244G posée par Mme Jocelyne Guidez
Conditions de détention des femmes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10529 posée par Mme Annick Billon
Situation des détenues transgenres à Fleury-Mérogis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence