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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 10529 posée par Mme Annick Billon

    Situation des détenues transgenres à Fleury-Mérogis

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0244G posée par Mme Jocelyne Guidez

    Conditions de détention des femmes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02760 posée par Mme Laure Darcos

    Vétusté de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10328 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Conséquences du très grand isolement des femmes incarcérées

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible