Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
-
Question n° 14639 posée par Mme Laurence Cohen
Conditions de détention des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 11267 posée par M. Michel Vaspart
Rapport sur les services publics face à la radicalisation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 11275 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des personnes détenues durant la période de canicule
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 10529 posée par Mme Annick Billon
Situation des détenues transgenres à Fleury-Mérogis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 09502 posée par M. François Bonhomme
Lutte contre le développement de l'islamisme radical en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 25756 posée par M. Cédric Perrin
Justice des mineurs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25772 posée par M. Michel Raison
Justice des mineurs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13658 posée par M. Christian Cambon
Manque de moyens des surveillants de la prison de Fresnes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12884 posée par M. Louis Mermaz
Situation à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne)
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28079 posée par M. Pierre Gamboa
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne): création de postes de surveillants
La question est caduque
Pertinence