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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00076 posée par M. Cédric Perrin
Justice des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00082 posée par M. Cédric Perrin
Travaux de la mission sénatoriale sur le désendoctrinement des djihadistes en France et en Europe
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25756 posée par M. Cédric Perrin
Justice des mineurs
La question est caduque
Pertinence