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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 17073 posée par M. Jean Louis Masson
Inventaire des sites miniers abandonnés pour la région Lorraine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 24660 posée par M. Jean Louis Masson
Impôts et taxes collectés en 2005 par chacune des perceptions de Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24799 posée par M. Jean Louis Masson
Coefficient représentatif de l'activité (CORE) des perceptions en Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0707G posée par M. Jean-Marc Todeschini
Industrie
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0240C posée par Mme Évelyne Didier
La désindustrialisation
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08376 posée par M. François Grosdidier
Arcelor Mittal et les promesses non tenues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24599 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation de PPG à Bezons et prédation industrielle
La question est caduque
Pertinence