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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24799 posée par M. Jean Louis Masson
Coefficient représentatif de l'activité (CORE) des perceptions en Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24660 posée par M. Jean Louis Masson
Impôts et taxes collectés en 2005 par chacune des perceptions de Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17073 posée par M. Jean Louis Masson
Inventaire des sites miniers abandonnés pour la région Lorraine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13789 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement des perceptions en Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0213G posée par Mme Évelyne Didier
Politique industrielle en Lorraine : cas d'ARCELOR
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence