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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0726G posée par Mme Florence Lassarade
Situation des pêcheurs
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0348G posée par Mme Florence Blatrix Contat
Utilisation du S-métolachlore
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 2223G posée par M. Daniel Salmon
Réglementation relative au CBD
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1937G posée par Mme Florence Blatrix Contat
Situation de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence