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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 0301G posée par M. Gérard Le Cam
Taxation des carburants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0327G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Institution de la taxe Tobin
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0533G posée par M. Jean Delaneau
Opacité des relations comptables entre l'Etat et la sécurité sociale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0537G posée par Mme Évelyne Didier
Conséquences de la situation internationale sur l'économie française
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0086G posée par M. Henri de Raincourt
La situation au Mali
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence