Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 03775 posée par Mme Florence Lassarade

    Concurrence déloyale entre les entreprises taxées en France et les multinationales d'Internet

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04887 posée par Mme Florence Lassarade

    Compte d'investissement forestier et d'assurance

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04926 posée par Mme Florence Lassarade

    Relèvement du seuil de recours obligatoire à un commissaire aux comptes dans les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06721 posée par Mme Florence Lassarade

    Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11934 posée par Mme Florence Lassarade

    Financement des chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15765 posée par Mme Florence Lassarade

    Impact de la crise sanitaire sur le secteur du tourisme social et solidaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18712 posée par Mme Florence Lassarade

    Commerces « non essentiels »

    La question est caduque

    Pertinence Faible