Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 05586 posée par Mme Florence Lassarade

    Port de caméras individuelles pour les policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0853G posée par Mme Florence Lassarade

    Bandes organisées de mineurs

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17948 posée par Mme Florence Lassarade

    Arrêté préfectoral encadrant les dégustations d'huîtres

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19427 posée par Mme Florence Lassarade

    Agressions et incivilités envers les élus de la République dans l'exercice de leur fonction

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 2198G posée par Mme Florence Lassarade

    Agression du maire de Saint-Macaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19131 posée par Mme Florence Lassarade

    Possibilité d'armer un agent de surveillance de la voie publique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22662 posée par Mme Florence Lassarade

    Obligation d'emploi de personnes handicapées dans les services d'incendie et de secours

    La question est caduque

    Pertinence Faible