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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00836 posée par Mme Florence Lassarade
Accès aux données d'utilité publique détenues par les organismes complémentaires d'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08348 posée par Mme Florence Lassarade
Reste à charge subi
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04486 posée par Mme Florence Lassarade
Reste à charge zéro dans le secteur de l'optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 24626 posée par Mme Florence Lassarade
Accès aux données d'utilité publique détenues par les organismes complémentaires d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence