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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0880S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation du centre médico-social Clavel de Paris (19e)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 16091 posée par Mme Florence Lassarade
Compensation financière pour les établissements et services privés solidaires
La question est caduque
Pertinence