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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 0880S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation du centre médico-social Clavel de Paris (19e)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0533G posée par M. Jean Delaneau
Opacité des relations comptables entre l'Etat et la sécurité sociale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07952 posée par M. Gérard Bailly
Situation des doctorants français de l'Institut universitaire européen
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01900 posée par Mme Florence Lassarade
Distilbène
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03317 posée par Mme Florence Lassarade
Exploitants agricoles victimes du gel
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 16091 posée par Mme Florence Lassarade
Compensation financière pour les établissements et services privés solidaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20108 posée par Mme Florence Lassarade
Remboursement par la sécurité sociale du test oncotype DX
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22405 posée par Mme Florence Lassarade
Pérennité de l'expérimentation de télémédecine pour l'amélioration des parcours de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22633 posée par Mme Florence Lassarade
Contrôle des centres de soins dentaires low-cost
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22700 posée par Mme Florence Lassarade
Allocations liées au congé maternité des femmes auto-entrepreneurs
La question est caduque
Pertinence