Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 06084 posée par M. Edouard Le Jeune
Retombées économiques des activités culturelles: bilan d'étude
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
-
Question n° 0812S posée par M. Jean-Claude Carle
Augmentation du taux de remise sur les ventes de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 0816S posée par M. Christian Demuynck
Application de la TVA à la restauration collective
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 03775 posée par Mme Florence Lassarade
Concurrence déloyale entre les entreprises taxées en France et les multinationales d'Internet
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 04926 posée par Mme Florence Lassarade
Relèvement du seuil de recours obligatoire à un commissaire aux comptes dans les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 15765 posée par Mme Florence Lassarade
Impact de la crise sanitaire sur le secteur du tourisme social et solidaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22700 posée par Mme Florence Lassarade
Allocations liées au congé maternité des femmes auto-entrepreneurs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 2023S posée par Mme Florence Lassarade
Quotas de pêche de l'année 2022
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 07947 posée par Mme Florence Lassarade
Fin annoncée de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 10504 posée par Mme Florence Lassarade
Fonds d'urgence viticole
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence