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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 06084 posée par M. Edouard Le Jeune

    Retombées économiques des activités culturelles: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0812S posée par M. Jean-Claude Carle

    Augmentation du taux de remise sur les ventes de tabac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0816S posée par M. Christian Demuynck

    Application de la TVA à la restauration collective

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03775 posée par Mme Florence Lassarade

    Concurrence déloyale entre les entreprises taxées en France et les multinationales d'Internet

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04926 posée par Mme Florence Lassarade

    Relèvement du seuil de recours obligatoire à un commissaire aux comptes dans les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15765 posée par Mme Florence Lassarade

    Impact de la crise sanitaire sur le secteur du tourisme social et solidaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22700 posée par Mme Florence Lassarade

    Allocations liées au congé maternité des femmes auto-entrepreneurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 2023S posée par Mme Florence Lassarade

    Quotas de pêche de l'année 2022

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07947 posée par Mme Florence Lassarade

    Fin annoncée de l'avantage fiscal sur le gazole non routier

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10504 posée par Mme Florence Lassarade

    Fonds d'urgence viticole

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible