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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16083 posée par Mme Florence Lassarade
Plan de soutien aux distributeurs-grossistes en boissons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1407S posée par Mme Florence Lassarade
Report de charges des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1603G posée par Mme Florence Blatrix Contat
Politique industrielle du Gouvernement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 22972 posée par Mme Florence Lassarade
Cession de parts et exonération d'impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence