Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 09771 posée par M. Jean Simonin

    Modalités de désignation des directeurs des instituts français à l'étranger

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16609 posée par M. Alfred Foy

    Représentation des organisations d'employeurs dans les négociations paritaires européennes

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18013 posée par M. Guy Penne

    Pologne et Union européenne

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14562 posée par M. Alain Peyrefitte

    Mise sur le marché de viande bovine britannique

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0308G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Avenir de la décentralisatiom

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

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