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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 0400S posée par M. Michel Barnier
Liaisons transalpines pour les voyageurs et les marchandises
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0462S posée par M. Marcel Lesbros
Désenclavement autoroutier et ferroviaire des Hautes-Alpes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0642S posée par M. Raymond Soucaret
Suppression des postes de correspondants locaux des douanes et droits indirects
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0647S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Assujettissement à la TVA des subventions d'investissement
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0674S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Création de bureaux de tabac dans les petites communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 2023S posée par Mme Florence Lassarade
Quotas de pêche de l'année 2022
La question a été transformée.
Pertinence