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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03930 posée par M. Maurice Charretier
Protection accordée aux monuments historiques et droit de préemption des SAFER
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05476 posée par M. Maurice Charretier
Protection accordée aux monuments historiques et droit de préemption des SAFER
Réponse du ministère : Culture
Pertinence