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3078 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2571 trouvées
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Question n° 27212 posée par Mme Frédérique Puissat
Disparités d'accès au concours d'auxiliaires de soins entre les fonctions publiques hospitalières et territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26305 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1966S posée par Mme Colette Mélot
Conditions d'exercice de la médecine préventive au sein des centres de gestion
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 25247 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1867S posée par Mme Christine Herzog
Retours des personnels communaux en autorisation spéciale d'absence
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 507 trouvées
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Question n° 28420 posée par M. Jean Louis Masson
Défense des droits des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28066 posée par M. René-Paul Savary
Revalorisation de la profession de secrétaire de mairie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2167S posée par M. Jean-François Longeot
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27812 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des secrétaires de mairie et difficultés de recrutement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27749 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Refonte des règles d'assimilation pour le recrutement de fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
Pertinence