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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 06484 posée par Mme Jacqueline Alquier
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04735 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Contribution spécifique versée au régime de retraite des agents lors d'un recrutement par détachement d'un fonctionnaire de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04319 posée par M. Charles Josselin
Situation des personnels DDASS-RMI mis à disposition fonctionnelle des conseils généraux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02130 posée par M. François Marc
Fusion DGI - DGCP et défense des services publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01681 posée par M. Jean Louis Masson
Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence