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4794 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 4164 trouvées
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Question n° 16396 posée par M. Pierre Salvi
Personnel des collectivités territoriales: concours sur titres destiné au recrutement d'un adjoint technique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16854 posée par M. Henri Goetschy
Collectivités territoriales: épreuve de langue dans les concours de recrutement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18125 posée par M. Rémi Herment
Personnels des collectivités territoriales: régime indemnitaire des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21078 posée par M. Josselin de Rohan
Composition d'une brochure publiée par les journaux officiels, répertoriant les textes portant statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22162 posée par M. Rémi Herment
Collectivités territoriales: agent d'une collectivité détaché dans une autre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 630 trouvées
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Question n° 18343 posée par M. Georges Berchet
Collectivités territoriales: autorisations d'absence aux personnels membres d'organisations mutualistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28224 posée par M. Fernand Tardy
Titularisation des agents des collectivités territoriales des catégories C et D
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08903 posée par M. Rémi Herment
Fonctionnaires territoriaux : congé de longue durée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09433 posée par M. Jean-François Pintat
Fonction publique territoriale : règle du " trentième indivisible "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09780 posée par M. André Daugnac
Intégration directe dans la fonction publique territoriale d'agents territoriaux mis à la disposition de l'Etat
La question est caduque
Pertinence